, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : M.

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : M.

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, ET : DÉFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur

PARIS et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMES : SOCIETE CARPIMKO poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Gaëlle Z... ...

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Reygner, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, MM. Truchot, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M.

Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Canas, Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Girardet, Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Girard Marde, demeurant Plateau Marigot (Martinique), 50°) de M.

réinscription le 18 août 2021 APPELANT : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX