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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNPR "Paris-Normandie", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 19, place du Général de Gaulle, en
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
16 mai 2008
DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421 MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL -
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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11 septembre 2013
11 septembre 2013
En 2004, la société FUTURA FINANCES a acquis un stock de produits cosmétiques et de maquillage CHANEL lors d'une vente aux enchères ayant suivi la liquidation judiciaire des GALERIES REMOISES prononcée
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2007
13 décembre 2007
HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616263cc10de15342de14879
12 décembre 2012
12 décembre 2012
résulte de l'instruction les faits suivants : Le Syndicat National des Antiquaires, (ci-après SNA), fondé en 1901, a pour objet la défense des intérêts de la profession et réunit 400 antiquaires et galeries
Source officielle4ème chambre
DTA_2111869_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de 350 mètres de son domicile et à quatre minutes à pieds ; en outre, son inscription conditionne la gratuité de son accès à la médiathèque de Vincennes alors que les revenus de son foyer sont très modestes
Source officielle4ème chambre
DTA_2112149_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de 350 mètres de son domicile et à quatre minutes à pieds ; en outre, son inscription conditionne la gratuité de son accès à la médiathèque de Vincennes alors que les revenus de son foyer sont très modestes
Source officielle1ère Chambre A
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7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Gaëlle FONCEL, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 09/05/2018 est prorogé au 07/06/2018 ARRET :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la société des travaux publics des Abers (STPA), représentée par Me Gaëlle Cloarec, conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
GAP en date du 26 février 2003 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2003 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 19 Novembre 1947 à GAP (05000) de nationalité Française 15 bis, avenue Charles de Gaulle
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assistées de Philippe LE CORRE greffier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304394_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par le cabinet Koszczanski et Berdugo (SELARL), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178609
19 octobre 2017
19 octobre 2017
The exhibits included over twenty art works that Moscow art museums or galleries had refused to display publicly the previous year.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea557
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f12
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Gaëlle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tribunal a, à juste titre, jugé illégal le motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article UG11.1 du règlement du PLU dès lors notamment que l'environnement bâti est hétérogène et que le projet est modeste
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert judiciaire estime que l'emplacement présente un important flux de chalands disposant d'un pouvoir d'achat très élevé) en bonne adéquation avec l'activité de galerie d'art exercée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Un des meilleurs prétextes pour un "infiltré" est, reconnaissons-le, une galerie d’art. C’est un lieu public, tout le monde peut y accéder, ça peut servir de "boîte postale" et, aussi, de "caisse".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC000121913
14 octobre 2014
14 octobre 2014
The applicant Mr Remškar also complained that the diet he had received had not been the proper diet for his medical condition (removed gall bladder).
Source officiellePage 12 sur 18