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814 résultats pour « Gadois »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Thierry Xc/Thomas Y

6253cca3bd3db21cbdd90c72

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223473_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223474_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223475_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il a relevé également que la société Gadais était à la fois le terrassier du chantier de bâtiment mais aussi le sous-traitant de Geniplant pour son marché de travaux paysager.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512378_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, et représenté par Me Ben Gadi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414165_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme D A C épouse B, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2218148_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86569

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AUCHAN aux dépens de première instance et de l'appel, Le présent arrêt a été signé par Nicole ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86735

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86927

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC005380507

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

s299839C6 { width:212.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 53805/07 Gadir

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520ca

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

qu'ainsi, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 122-43 du Code du travail ; alors, ensuite, que la lettre invoquée par l'employeur à l'appui de ses griefs concernant le Groupe Gadis

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e7983cdc6046d476225de

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e798fcdc6046d47622687

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512126_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille, scolarisée en classe de première au lycée polyvalent Evariste Galois à Beaumont-sur-Oise, a subi 49 heures d’absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85703

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85745

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85813

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COUSSEAU - PERRAUDIN - GADOIS - DIVERNET

SIREN 408785293Greffe du Tribunal de Commerce de dax

13/08/2026

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Radiations

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

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Procédures collectives

ALVAREZ GADOIS

SIREN 828071498Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Procédures collectives

GADOIS JULIEN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1

14/07/2026

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Procédures collectives

LES FORGES JULIEN GADOIS

SIREN 880627989Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 04 Juin 2026 .

23/06/2026

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