3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des 5 Soleils, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Soleil de Gâtine

Arches du Cailly (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial sur lequel un bail commercial a été consenti en 1992 à la société Galvanorm qui y exerçait une activité de galvanisation

° RG 16/17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 [C] [Q] [P] [M] épouse [Q] C/ [M] [Y] [L] [P]-[Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Gaëtan

LES JARDINS DE [Localité 3] GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

2011 par Madame Marie-Claude Y... et Monsieur Jean Philippe C...au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick A..., Monsieur et Madame Jules Y..., Madame Odette A..., Monsieur Gaëtan

C / Gaétan C...

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Gaston Y...

lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège Pasquier à Gardanne

du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garlan Mayeux, société en nom

C / Gaétan C...

Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan

Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; les requérantsdemandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur

. # Gaetano d'Amico v Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz. # Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany. # Case 20-75.

#Procédure pénale contre Gaetano Cremonini et Maria Luisa Vrankovich.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Como - Italie.#Harmonisation du matériel électrique.#Affaire 815/79.

secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société ALTEO GARDANNE

BERNARD GAETAN, MONTE A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE AUTOMOBILE DE B... ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X

de la requête de M. de GAETANO ; que cette requête étant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus irrecevable, l'intervention n'est en conséquence pas recevable ; Article 1er : La requête de M. de GAETANO est