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3 210 résultats pour « Gambart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

enveloppe défini à l'article 2.2.3.1 " hauteurs-constructions protégées " s'applique à l'hôtel projeté ; - seul le dernier niveau correspondant au restaurant serait situé hors gabarit ; un tel vice

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000047261742

—

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Accord d'Entreprise relatif aux relations de travail au sein de Euskal Herriko Laborantza Ganbara

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa99

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Seine-Saint-Denis), 2 / du Syndicat national des officiers mécaniciens aviation civile (SNOMAC), ayant son siège Centre Gambart de Lignières, Cédex A 241, Orly Aérogare (Val-de-Marne), ci-devant et

Source officielle
CC

civ3

Attendu que l'ouverture d'une procédure collectivec/M. Z

6137230acd58014677404aca

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd46cdc6046d47585a70

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GAMARY

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203499_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer le permis sollicité, la maire de Paris a considéré que le gabarit enveloppe applicable sur voie était dépassé par le projet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326608

—

1 avril 2019

1 avril 2019

Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405844_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En neuvième lieu, l’article U5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux hauteurs et gabarits fixe en zone Uba le gabarit minimum à 2 niveaux, le gabarit maximum à 3 niveaux et la hauteur maximale

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322797_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l’article UG. 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Paris : « UG.10.2 - Gabarit-enveloppe en bordure de voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

nom, et non pas à celui de la société Gaubert, afin d'en assurer le financement et, d'autre part, produit une attestation en justice d'un directeur industriel et production de la société Gaubert Productions

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03403 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEX N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42461

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

CONCERNANT L'IMPLANTATION ET LA HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RETENU QUE L'ARTICLE 22 DE CE REGLEMENT D'URBANISME REGISSANT LE GABARIT

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682847

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

La règle de gabarit ainsi prévue s'applique aux projets situés à proximité immédiate d'une construction identifiée par ce règlement au titre du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et implantée

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225095

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

des constructions en vis-à-vis sur un même terrain " : " Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant l'éclairement premier de

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes a prononcé l’interdiction de circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 2,5 tonnes et d’un gabarit

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047653

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Luis X..., demeurant c/o GABARRO-ARPA, ... ; M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206933_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.

Source officielle