CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1956 [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Guy A..., demeurant La Garbonne, lotissement n° 1, à Saint-Laurent-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit :

Pascal X..., demeurant villa Zimwood, chemin de la Garoupe, au Cap d'Antibes (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHO N° de MINUTE : 24/01426 DEMANDEUR S.A.S. [4] COMMERCIAL PARINOR [Localité 2] représentée par Me Luiza GABOUR

DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHA N° de MINUTE : 24/01425 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR

DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHP N° de MINUTE : 24/01427 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR

tendant à la communication des documents sociaux Décision attaquée : n°2024031572 rendue par le Président du TC de PARIS le 2 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [F] [H], représenté par Me Luiza GABOUR

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’un de ses fils vit de façon isolée à Gabou Gobela, dans la zone de Kayes au Mali, en proie à une situation de violence, que le délai

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et celles de Me Forgeois, représentant la commune d’Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Les gestes consistent soit en une injection intra-articulaire, ou intra-Veineuse sous garrot ischémique ou garrot veineux de Xyloccaïne ou de Fonzylane (selon l'indication) et présentent des risques spécifiques

inside } .s85016119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt }   Communicated on 10 October 2017   FOURTH SECTION Application no. 72681/10 Mykola Andriyovych GARBUZ

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Toulouse d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public n° 2019-02 attribué par la commune d'Aulus-les-Bains à la société Arantec Enginheria, relatif à l'instrumentation du bassin versant du Garbet