Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, la société Gascoop demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’

d'HLM du Gers (la SA Gasconne) pour un prix de 2 382 538,69 Euros HT, soit 2 513 578,32 Euros TTC.

Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2025, a été présentée pour la société Gasconne Investissement immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant la commune de Fons-Outre-Gardon, qui a repris et développé les moyens et arguments opposés dans ses écritures.

enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marie Bernardin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Nîmes métropole et la commune de Fons-Outre-Gardon

juin 2001, le tribunal de grande instance d'AUCH : - déboutait la société Gascogne Limousin Viandes (dite GLV) de sa demande de contrefaçon, - annulait l'enregistrement de la marque " VEAU DES GASCONS

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

maison d'habitation lui appartenant, la construction d'un garage attenant à cette maison et l'agrandissement de la terrasse, sur les parcelles cadastrées section AO n° 181 et 183, situées 74 chemin du Gascou

La société GANDOM DISTRIBUTION, titulaire d'un compte courant auprès du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, a bénéficié d'un crédit sous la forme d'un découvert, en garantie duquel M.

Gaidon " ; que cette lettre est demeurée sans effet, et que 6 mois se sont écoulés sans que le crédirentier et son notaire se manifestent ; que, le 5 octobre 1986, M.

Mme [M] Défendeur : Mme [U] et autres Requête n° : 984/23 Ordonnance n° : 90152 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [U] épouse [L], ayant la SCP Gadiou

Par un arrêté du 4 avril 2022, la préfète du Gard a rejeté l'autorisation de défrichement présentée par la SAS Gardon immobilier.

Article 2 : La SCP Gadiou, Chevallier versera à M. et Mme B...la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

- en agissant ainsi, la société Ambulances Taxis VSL Pompes Funèbres des Gardons s'est rendue coupable de travail dissimulé.