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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00561_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Géhin, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402395_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Gerin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officiellePremière Présidence
6960f1becdc6046d47bd795f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'appel en date du 4 janvier 2026 à 19 heures 04 transmis par courriel par Maître GEHIN, conseil de Monsieur [W] [E] ; A l'audience publique de ce jour, à 15 heures, s'est présenté : Maître GEHIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025, notifié le 5 décembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502274_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310522
17 décembre 2020
17 décembre 2020
pour la condamner à supporter pour moitié le montant des condamnations prononcées au profit de Monsieur K..., de ne pas avoir vérifié si les pierres qu'elle était chargée d'installer n'étaient pas gélives
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302736_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301438_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603192_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fd07
27 mai 1971
27 mai 1971
CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UNE PERSONNE QUI, PAR ERREUR, SE CROIT DEBITRICE ET ACQUITTE UNE DETTE, A LE DROIT DE REPETITION CONTRE LE CREANCIER ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER GELIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041673912
24 janvier 2018
24 janvier 2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018 DUPARC & GESLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865819
14 février 2019
14 février 2019
Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561920
16 décembre 2021
16 décembre 2021
un Accord d'activité partielle de longue durée - GENIN AUTOMOBILES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561921
16 décembre 2021
16 décembre 2021
un Accord d'activité partielle de longue durée GENIN ESPACE HUGO
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643964
22 décembre 1976
22 décembre 1976
CADASTREE N. 152 A 157 SISE A GELANNES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE; VU LE CODE RURAL; VU L'ORDONNANCE 67-809 DU 22 SEPTEMBRE 1967; VU L'ORDONNANCE
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45e6
20 février 1991
20 février 1991
société anonyme Norelec, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 2°) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°) de la société Merlin Gérin
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04e6
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APRIL RENAULT AUTOMATION MERLIN GERIN ET CIE, société en nom collectif dont le siège social est
Source officiellePage 12 sur 103
FONCIERE GELIN
12/07/2026
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GELIN, Marc René Joseph
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
08/07/2026
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GELINET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article
08/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
05/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
03/07/2026
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