GUILLAUME E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean GUILLAUME et Geneviève

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre des prud'hommes de la cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2019, qui n'a pas fait l'objet de recours devant le Tribunal fédéral.

, et partant, que le vol des marchandises transportées n'avait pas pour cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter, la cour d'appel a violé l'article 17-2 de la convention de Genève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pognon Genève, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation

..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot et Genève

(Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

Guy X..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. le procureur de la République, près le tribunal

déclarations de Froissard réitérées devant la Cour et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève

la société Erad European Ressources et Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° V 98-30.057 formé par la société civile immobilière (SCI) 9/9 bis, rue Sainte-Geneviève

juges du fond ont l'obligation de relever d'office l'application de la loi étrangère lorsque cette loi consiste en l'application d'une convention internationale ; qu'aux termes de la Convention de Genève

Poncet Carnice, avocate à Genève. Le gouvernement défendeur était représenté par M. Ph. Boillat, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

[K] personnellement ; que, le 25 septembre 2000, à Genève, MM. [K] et [E] ont conclu un contrat de fiducie prévoyant que tous les frais et dépenses encourus par M.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 8 juin 2004), que Mme X... a été radiée d'office, par la commission électorale, de la liste électorale du centre de vote du Consulat général de France à Genève

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2022), la société éthiopienne Hydro Construction (Hydro) a obtenu l'exequatur d'une sentence rendue à Genève dans un arbitrage l'opposant à la société Vergnet, entrée

le chèque sans ordre ; que Thècle Z... est une personne née le 23 septembre 1919, invalide à 80 %, souffrant de cardiopathie, d'arthrose invalidante et de syndrome dépressif ; que le 8 août 2000, Geneviève

tardivement le 14 septembre 2002, puisse démontrer la fausseté des déclarations de Sandrine A... dont on imagine mal la raison pour laquelle elle aurait énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève

créanciers ont assigné M. et Mme X... et la société FMB en paiement de certaines créances non réglées dans le cadre de la faillite ; que par un arrêt du 23 juin 1995, la cour de justice du canton de Genève

l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que l'ordonnance entreprise a été notifiée conformément à l'article 89 du Code de procédure pénale au domicile élu des époux X..., qui résident à Genève