X... a été licencié le 2 mai 1990 et révoqué de ses fonctions de gérant le 25 juillet 1990 ; que, par un arrêt irrévocable du 24 novembre 1992, la cour d'appel a jugé que M.

Gérard, - Y...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné à 20 000 francs d'amende avec sursis, pour infraction à la

articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'atteinte arbitraire à la liberté de Gérard

date de son engagement par la société Dussaigne-Bibard, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris pour seul et unique critère le fait que ces deux sociétés avaient un seul et même gérant

le premier moyen Attendu que Mme X... a signé le 12 juin 1996 avec la société La Ruche picarde, aux droits de laquelle vient la Société lyonnaise de développement commercial (SLDC), un contrat de gérance

Gérard, contre l'arrêt n° 164 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, pour présentation d'un bilan inexact, fraude fiscale et passation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Y... contre X du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Gérard Y... a porté plainte avec constitution de partie civile le 27 janvier 1995 du chef de faux en écriture publique visant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

H... de sa demande de requalification aux termes de motifs inopérants, déduits des divers pouvoirs et libertés de gestion stipulés au profit des gérants dans le contrat de co-gérance sans rechercher, comme

n°7 et 25) et gérait directement la comptabilité du magasin.

X... en avait cédé la gérance à M. B... à compter du 30 novembre 2011 et tandis qu'un contrat de travail écrit avait été établi entre ce dernier, en qualité de nouveau gérant, et M.

Gérard-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, violation de domicile, escroquerie, falsifications de chèques et usage, l'a condamné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violences, l'a condamné

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard

l'a condamné à rembourser à l'ASSEDIC de la région lyonnaise les prestations prétendument indues ; "aux motifs que Patrice Y... sollicite sa relaxe en soutenant qu'il a accepté les fonctions de gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 avril 2000, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé