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379 résultats pour « Ghislain FAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ce

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Patrick Y...pour faux, usage de faux, escroquerie au jugement, le sursis à statuer soit ordonné dans la présente procédure, jusqu'à décision définitive clôturant l'instruction en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ayant pour avocat postulant, Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125905

Appel

19 février 2021

19 février 2021

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590b

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa6f3eafe9fcf075f3d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

siège social [Adresse 1] [Localité 12] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa7f3eafe9fcf075f3f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaaf3eafe9fcf075f41

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

son siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aabf3eafe9fcf075f43

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

siège social [Adresse 2] [Localité 11] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aadf3eafe9fcf075f45

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaef3eafe9fcf075f47

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

siège social [Adresse 1] [Localité 12] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63afc51457d0f882dd5c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

rendu par le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le 15 janvier 2020, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c835b820aa60963d847e

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

-Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/05110 APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (SENEGAL) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Ghislaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163de1ee9a173d6d859cd66

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

Ce document, argué de faux par la salariée, n'est en fait qu'une photocopie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f1543823d76b031772

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine

Source officielle