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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92891
9 mai 2006
9 mai 2006
699 du nouveau code de procédure civile. " Maître X..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société ALUMINIUM RENNAIS et la Société Civile Professionnelle FILLIOL et GOIC
Source officielleother
6137263ecd580146774240f6
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD009
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
61372698cd58014677426e24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300684_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 mai et 5 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Gorce, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle,
Source officielleChambre commerciale
67f4b11fda16d54af38e62fc
2 avril 2025
2 avril 2025
en date du 23 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 10 OCTOBRE 2023 RG n° 2022J00256 APPELANTE : Madame [C] [T] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adam Me Le Goc
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'évocation de l'affaire à l'audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [W], [V], avec faculté de se faire assister de la SELARL DAVID-GOIC
Source officielle1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d57
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d453
6 octobre 2025
6 octobre 2025
--------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Fabian GORCE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301247_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Gorce, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleother
6137263acd58014677423ed3
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
6137263bcd58014677423fac
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
6137263dcd5801467742408a
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
61372699cd58014677426eab
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269acd58014677426ee9
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ccd58014677427060
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400579_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., représenté par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Rennes, a demandé à ce tribunal, de condamner le grou ement conjoint de maîtrise d’œuvre, com osé des sociétés IRH Ingénieur Conseil et Saga Cité, aux droits de laquelle vient la société David Goïc
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLC
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