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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03843_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425955_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2304381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402623_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215102_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322296_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315980_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403043_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2406384_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406846_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426273_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426277_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2024

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426279_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2024 par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426574_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429060_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2431505_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431563_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal :   1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;   2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2432444_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423029_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413559_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2022

Source officielle

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