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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425955_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
5e Section - 3e Chambre
DTA_2304381_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2402623_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215102_20230421
21 avril 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322296_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
2ème Chambre
DTA_2315980_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2403043_20250710
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par
12ème chambre
DTA_2406384_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle
DTA_2406846_20250710
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par
DTA_2426273_20250710
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par
DTA_2426277_20250710
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2024
DTA_2426279_20250710
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2024 par
DTA_2426574_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par
DTA_2429060_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 2e Chambre
DTA_2431505_20250925
25 septembre 2025
A... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2431563_20251009
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024
DTA_2432444_20260415
15 avril 2026
DTA_2423029_20250710
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413559_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2022
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