AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme dont le siège est ..., en

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN

Z..., enquêteur ayant dirigé l'enquête sur les conditions de la montée au capital de la société Saint-Gobain par la société Wendel avaient procédé à l'audition de M.

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012), que la société Saint-Gobain pam (la société) consomme du gaz naturel pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03331), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme

COUR DE CASSATION chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.799 Demandeur : la société Saint-Gobain Isover Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2011), que le comité d'établissement de la société Saint-Gobain

-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine

l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1969 par la société Quartz et silice, a vu son contrat de travail transféré à compter de décembre 1993 à la société Crismatec devenue Saint-Gobain

X..., salarié de la société Norton, devenue la société Saint-Gobain abrasifs, a été victime d'un accident du travail ; que plusieurs rechutes déclarées par l'intéressé de 1996 à 1998, alors qu'il avait

Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN

A B, représenté par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) de condamner l' État à lui verser la somme de 59 000 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une inondation le 31 mai 2016 ; 2°) de

institué un comité d'organisation ; que ce comité, dépourvu de la personnalité morale, a constitué un comité de publicité placé sous la présidence du directeur de l'Organisation arabe de publicité (Golan

X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat

X..., ancien salarié de la société Saint-Gobain Isover (l'employeur), celui-ci a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain

La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés MAF Assurances, Donetti et Fils, I B et services, Abeille Iard et Santé, SMABTP, CAMBTP, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Saint Gobain

En seconde part, Gérard X... se prévaut de la garantie contractuelle de 30 ans à laquelle la Société SAINT GOBAIN se serait engagée.