. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

the exhaustion of domestic remedies and the six-month period are closely interrelated, since not only are they combined in the same Article, but they are also expressed in a single sentence whose grammatical

l'employeur est établi par le biais d'un représentant, ce qui serait le cas de l'établissement de Meyreuil », quand l'emploi de ce verbe au mode conditionnel n'était pas justifié par des raisons grammaticales

l'employeur est établi par le biais d'un représentant, ce qui serait le cas de l'établissement de Meyreuil », quand l'emploi de ce verbe au mode conditionnel n'était pas justifié par des raisons grammaticales

observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Mehmedalija Omerović, is a Croatian citizen who was born in 1945 and lives in Gračanica

    Il ressort d'une analyse grammaticale du paragraphe 2 de cette disposition (telle qu'en vigueur avant la réforme de 2005), confirmée par la jurisprudence de la Cour de cassation produite

Par un jugement avant dire droit rendu le jour même, le tribunal rejeta l’exception, retenant au terme d’une interprétation grammaticale de la disposition légale en question que ce délai ne courrait qu

filling out the appropriate form, as stipulated by law, [such citizen’s] forename and surname shall be written:   (a)     according to [their] pronunciation and without conforming to the grammatical

at the same time exist competing enterprises; whereas the Applicant relies on the fact that the provision speaks of several "enterprises";   Whereas, however, the use of the plural term is grammatically

That was clear from the provision’s grammatical structure and from the fact that pre ‑ trial detention could only be reviewed by the criminal courts.

Or, les stipulations critiquées, rédigées en des termes clairs et compréhensibles tant sur le plan formel que grammatical pour un consommateur normalement avisé, s'avèrent parfaitement intelligibles quant

L'orthographe grammaticale est encore peu traitée pour le moment faute de disponibilité, et ce, malgré une bonne amorce de réflexion, mais ce sont surtout les altérations phonétiques encore massives qui

Elle ne maîtrise ni l'orthographe d'usage, ni les règles grammaticales qu'elle apprend et connaît.

Pour ce faire, au-delà de nécessité de ce que la clause soit intelligible sur un plan grammatical pour le consommateur, il importe également que le contrat expose de manière transparente le fonctionnement

Les orthographes phonétique, lexicale et grammaticale sont déficitaires. [Z] possède un faible stock lexical orthographique. La copie de texte est lente.

Il reproche au tribunal sa lecture grammaticale aux termes de laquelle l'adjectif «'mobilier'» est un facteur commun aux deux substantifs «'biens'et objets'».

absence d’activité suffisante permettant aux élèves d’apprendre la lecture et les gestes fondamentaux de l’écriture et, enfin, l’usage d’une terminologie inadaptée dans la définition des concepts grammaticaux

fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Giovanni Battista Gramatica, avocat à Gênes.