plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (17ème),

et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT - FRANCE, avocat au barreau de PARIS Maître Philippe BLERIOT,

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal, société anonyme, dont le siège est

de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES.

le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle de terre de Mme Z... sur laquelle elle a fait édifier un immeuble dont les réseaux ont été branchés sur ceux du lotissement voisin dénommé Te Maru Ata

Suivant jugement du 2 novembre 2011, le tribunal a condamné la SAS Editions Atlas à verser à M.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner ATTAL IMMO aux entiers dépens.

LAUZERAL, Toque L30, Avocat au Barreau de PARIS, (SELARL COTTY et associés) INTIME : Maître X... pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL

pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL demeurant ... 75OO9 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître DIESBECQ

[Y] [M] [K] [M] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] 3 RUE CHARDIN 75016 PARIS comparant DÉFENDEURS Monsieur [V] [C] DOMAINE DU MARLET LE PETIT MAS 83200 LE REVEST LES EAUX représenté par Me Cécile ATTAL

l'article L. 212-4-9 du code du travail ; 2 / que les jugements doivent être motivés ; que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que l'emploi d'agent technique d'élevage et de laboratoire (ATEL

tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 20 novembre 2001) que Mme X..., employée par la société Wieder Meubles Atlas

. ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ATABS, le lot "charpente-couverture-bardage" à la société Launet, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

après avoir commandé des planches de bois auprès de la société Doineau Bois et Matériaux (la société venderesse), [W] [V], avec l'aide d'un préposé de cette société, les a chargées sur une remorque attelée