émeraude et [E] portant acceptation de certaines factures par le Groupe émeraude, d'une convocation à une réception des travaux, d'un accord partiel exprimé par les sociétés Groupe émeraude

Y... signait auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE un bon de commande pour l'achat d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque, moyennant un prix de 19 900 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurance mutuelle de France, devenu Groupe Azur, dont le siège

L'arrêt relève encore que l'offre et ses annexes détaillent l'expérience de la société MGD et le savoir-faire du groupe E-hôtels Lyon. 7.

à la structure aussi atypique que le groupe Airess. 14.

et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE FINANCIER, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, - LA SOCIETE GLP VINS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

du même nom au Sénat, fusionnant trois anciens groupes politiques distincts, le Rassemblement Pour la République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI

Les sociétés Groupe ternois entreprises et XL habitat ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société CIS bio fait grief à l'arrêt de dire que la même société est tenue de répondre du respect de son obligation d'exclusivité par les filiales de son groupe, alors : « 1°/ que le juge tranche

X... a été mis en redressement judiciaire sur le fondement de l'article L. 624-5 du Code de commerce, en qualité de gérant de droit ou de fait des sociétés Groupe Sodexic, Gemini international et Sodexic

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2004), que selon protocole d'accord du 24 mai 1996, les sociétés du groupe

Lorsque la commission refuse d'inscrire un groupement électeur, ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée dans les deux jours au président du groupement par lettre recommandée

Lorsque la commission refuse d'inscrire un groupement électeur, ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée dans les deux jours au président du groupement par lettre recommandée

Lorsque la commission refuse d'inscrire un groupement électeur, ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée dans les deux jours au président du groupement par lettre recommandée

Lorsque la commission refuse d'inscrire un groupement électeur, ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée dans les deux jours au président du groupement par lettre recommandée

Lorsque la commission refuse d'inscrire un groupement électeur, ou lui demande de modifier sa déclaration, cette décision est notifiée dans les deux jours au président du groupement par lettre recommandée

ce que l'arrêt a renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite ; " aux motifs, d'une part, que " s'il résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe