[P] Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

X... qui avait été engagé par les Etablissements Grimel en qualité de monteur en pneumatique le 10 décembre 1961, est passé le 1er avril 1981 au service de la société Gonthier Frères - 2 - qui venait d'acquérir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande à cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Motifs La société [U] revendique la propriété de 11 grues et sollicite leur restitution.

WWW... ; que cette grue a été acquise par la société ERC auprès de la société Sofral, puis montée sur le chantier par la société Saint-Yves services et vérifiée par la société Test control ; que la SCI

prêt n'est pas détachable de la vente, il est soumis aux règles de l'acte principal ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue

[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU

[B] [T] [P], né le 24 janvier 1983 à [Localité 3], gérant de la Société GRUMPY FACTORY demeurant [Adresse 2] ; Assigné à personne le 21 octobre 2024 M. [J] [E], liquidateur judiciaire de M.

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des

L'[2] [] est propriétaire d'une grue portuaire Delattre fabriquée en 1984.

motifs que "Daniel X..., qui ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité d'utilisateur en ayant recours à l'AINF, n'a effectué, ou fait réaliser, aucun examen, ni aucune vérification d'ensemble de la grue

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mars 1995), que le 9 décembre 1992, la société d'exploitation des Etablissements Canadell a expédié en Espagne des grumes

Abdelkader, demeurant à DOUAI, Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur A.

chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec le camion de l'entreprise qu'il conduisait dont la grue

X..., employé de la société "Les Grands Travaux de Marseille", chargé, le 2 mars 1987, de mettre en place, en façade d'un bâtiment en construction, une passerelle présentée par une grue, à une vingtaine

l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 1995), décide que la compagnie d'assurances Général accident n'est pas tenue d'indemniser la société Berry Levage Manutention (BLM) pour le dommage subi par une grue

CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [B] [S] épouse [V] née le 06 Septembre 1966 à [Localité 10] (52) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK