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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
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20 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMEE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Jean Baillis, avocat au barreau de Paris, toque : D1178 INTIMÉE S.A.S.
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9 juillet 2020
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe VEBER, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ CHPOLATECHAGRO, société de droit ukrainien
chambre 1-7
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(D1538) et comparant par Me Jean-Didier Meynard de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER, Avocat (P240) ET : SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
6ème chambre
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29 avril 2025
[Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse
Pôle 5 - Chambre 1
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19 avril 2023
SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés de Me Lisa LE STANC de la SCP LE STANC ' CARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER FÉDÉRATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES
chambre 1-10
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22 janvier 2025
(B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] -
Pôle 5 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Vincent Pollard de la SELARL Vincent Pollard, avocat au barreau de Bordeaux S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 2
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17 octobre 2024
B, Lot B2A1 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LAYE
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque W 09 Assistée de Me Olivier GAUCLERE plaidant pour la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE AU PRINCIPAL
Pôle 4 - Chambre 7
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30 janvier 2014
au barreau de l'ESSONNE substituant Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Société D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
6162678812fe6a3e85a6c85e
Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de Evry RG n° 08/00004 APPELANTE Société SEMIRAMIS [Adresse 2] Représentée par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
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5 mai 2026
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Assistée de Me Philippe LEFEVRE de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE S.A.
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3 juillet 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054664 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 337621841 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, Avocat
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16 octobre 2025
Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Bruno Perrachon,de la SELARD Carnot Avocats au barreau de Lyon Toque : 757 INTIMÉE S.A.S
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.
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3 avril 2024
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté de Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [K] Né le [Date
5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb
19 avril 2019
[R] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (ANGLETERRE) [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC, avocat
603702370c57ad9d1aa10550
25 juin 2015
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Manon DRAIN, avocat au barreau de COMPIEGNE substituant Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE
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4 décembre 2014
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS MEN AUTOS ayant son siège social [Adresse
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