Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

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Jacky et Roland X... et Mmes Madeleine, Michelle et Evelyne X..., ses cinq enfants nés d'un premier mariage ; que, par acte notarié du 15 mars 1990, Marcel X... a fait donation à son épouse "de l'universalité

qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Roland Y..., demeurant à Brouck, Boulay (57220) ; M.

, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la

Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES, ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTS ET INTIMES INCIDEMMENT Madame Marie Madeleine X... épouse D... 9 Rue des Juifs 08700 JOIGNY SUR MEUSE Monsieur Roland

Guillaume GEORGES en ses réquisitions, CONSTATE qu'aucun plan de cession ne peut être mis en œuvre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland Rhône-Alpes, société anonyme,

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2025 où siégeaient Mme Christine Rolland, juge présidant l'audience, M. Bruno Gallois et de M.

Philippe ROLAND Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P] VAISSIERE DEBITEUR SAS H.A.M.

Guillaume GEORGES en ses réquisitions, CONSTATE qu'aucun plan de cession ne peut être mis en œuvre.

, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.