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15 631 résultats pour « Guyard-Hamelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane (Sofiag), société par actions

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amazone métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Profil Guyane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300647

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 L'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606272_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; la famille est hébergée de façon continue, elle a notamment réintégré le centre d’hébergement Hamelin le 3 mars 2026 ; - la carence n

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00284

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

A... médecin, mentionne qu'il a le visage pâle, l'allure somnolente et abattue, une haleine sentant l'alcool et des explications embrouillées, ce qui amène ce dernier à conclure que le prévenu semble être

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00023

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la société Guyane Automobile fondée à agir en garantie contre la société Multitel International et D'AVOIR condamné la société Multitel International à garantir la société Guyane Automobile de toutes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61637743f6919f4eda2c3903

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame [O] [H] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00720

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Société financière Antilles-Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00599

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

elle détenait l'intégralité des actions, et pris, à cette occasion, la dénomination de Société financière Antilles Guyane (la Sofiag). 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207032_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300171

Cassation

27 février 2008

27 février 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 28 septembre 2006), que la société EURL 10/12 rue Hamelin (l'EURL) a acquis un immeuble

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404a98

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00377

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Guard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD002534420

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

According to the testimony of a Border Guard officer (M.Ć.)

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301542_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Hamelin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:23

CJUE

17 janvier 1992

17 janvier 1992

. # Hamlin Electronics GmbH contre Hauptzollamt Darmstadt. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Tarif douanier commun - Suspension temporaire des droits autonomes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-45

droit de la concurrence

27 mars 2014

27 mars 2014

relative à la prise de contrôle de la société Esso Antilles Guyane par le groupe Sol

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-D-16

droit de la concurrence

29 octobre 2020

29 octobre 2020

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372357cd58014677408881

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Franco C..., demeurant ..., 4 / de la société Guinard Centrifugation, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Modelage Tridimensionnel dite M3D, dont le siège est ..., 6 / de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

A clash broke out between the PKK and village guards. Two village guards were wounded. After that the guards set Ormandışı alight and came to their hamlet.

Source officielle