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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00632
25 septembre 2019
25 septembre 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane (Sofiag), société par actions
Source officiellePage 12 sur 782
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319
10 avril 2019
10 avril 2019
par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amazone métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Profil Guyane
Source officielle