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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il expose que son insolvabilité est patente et sollicite devant la Cour, l'application de l'article1214 alinéa 2 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
5fda155caa121b58cc18cd21
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Leur fond est en partie clos par une haie de cyprès plantée par leur vendeur en 1979. M. [O] a acquis, en 2003, la parcelle voisine sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation.
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les consorts [R], parents de la défunte, se sont constitués partie civile le 23 décembre 2013, ainsi qu'ultérieurement leurs deux enfants [K] et [F].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
1 octobre 2025
une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bf3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la SCI MGAF en condamnant solidairement Mme [D], ainsi que ses parents, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01095_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y]le 15 avril 2019 de la part de M. [H], gérant de l'entreprise : Au soutien de ce fait, M.
Source officielleChambre des Terres
6312f06bef56904f13d44db1
25 août 2022
25 août 2022
La partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Dit que les dépens seront supportés par le cabinet Mc Dermott Will & Emery AARPI ; Ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de la lettre de licenciement il est reproché au salarié deux types de griefs, d'une part, des demandes de rémunération occulte auprès de sous-traitants et d'autre part, des négligences fautives
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
18 mai 2022
des agissements gaves, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du 30 novembre 2015.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En août 2022, sur proposition du président de la chambre, les parties ont accepté le principe d'une médiation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6160964c41ad74d62c181890
30 octobre 2014
30 octobre 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
5 janvier 2017
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101021
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Alain Y..., domicilié [...], 11°/ à Mme Jennifer E..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Gwenaëlle F..., domiciliée [...], ces deux dernières prises en qualité d'ayants droit de Sabine Y..., défendeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00174
3 mars 2009
3 mars 2009
, qu'il ressort du protocole de cession des parts sociales du 22 mai 2002 et de l'extrait du RCS concernant la société Tecnicar produit par les parties que la société Théret possédait encore des parts
Source officielle5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d2a0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de sa requête, elle conteste principalement le partage en 5 parts égales alors même que [I] [Z], fils de feu [TF] [Z] décédé le 11 novembre 1939, avait déjà reçu sa part succes-sorale sous forme
Source officiellePage 12 sur 16