Ils sont tous deux retraités de l’organisme des chemins de fer helléniques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

représentée par Maître Audrey LALLEMAND de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DEMANDERESSE ET : [7] [Localité 1] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

La mère de l’intéressé déclara que sa fille, enfant, jouait surtout avec des garçons, et que, adolescente, elle lui avait dit qu’elle se percevait comme un garçon et qu’elle souhaitait en être un.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE M.

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pauline BERGEON, Avocat au barreau de BORDEAUX, 3o/ Monsieur Francis X..., demeurant... ..., Régulièrement

B... ayant été nommée co-gérante au lieu et place de son père Gaston A... compte tenu de l'aggravation de l'état de santé de ce dernier, Madame Y... aurait dès le 11 septembre suivant adressé un mail à

Stéphane YV... demeurant ..., Mme Françoise ZW... demeurant ..., Mme Hélène ZX... demeurant 35 square des Sports à Gonesse (95500), Mme Marie-Christine ZY... demeurant 5 villa des Pins au Plessis-Trévise

présence dans un véhicule de police des deux enfants dont un était blessé au pied ; que son collègue lui avait appris que cette blessure avait été causée par un coup de couteau donné par le père du jeune garçon

PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

Les parents du garçon et des représentants du conseil social étaient présents dans la pièce voisine.

Gaston XL..., 62°/ de Mme Maria AG..., épouse XL..., demeurant ensemble ..., 63°/ de M.

ET FILS RCS de PARIS 775 670 466 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène

Restaurant "Le Relais" à Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 59°/ Mme Marie E..., née P..., demeurant Restaurant "Le Relais", Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 60°/ Mme Hélène

Joseph XR..., 46 ) Mme Hélène XR..., née AC..., demeurant ensemble bâtiment F, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 47 ) M.

Gaston XL..., 62°/ de Mme Maria AG..., épouse XL..., demeurant ensemble ..., 63°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier

La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller ARRÊT Contradictoire, Prononcé

Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.

Gaston YA..., demeurant 65400 Bun, 55 / de M. Paul YA..., demeurant 65100 Aspin-en-Lavedan, 56 / de M. Vital YB..., demeurant 65400 Arcizans-Dessus, 57 / M.