B... et Francis Z... la parcelle 546 d'une contenance de 1 ha 33 a 16 ca et à M.

[...] , contre deux arrêts n° RG : 13/00158 rendus le 21 septembre 2017 et le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hans

qu'1 ha 33 a 52 ca et le congé ne portant que sur 7 ha, il manquait 45 % de la surface nécessaire et indispensable à leur viabilité ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la condition d'exploitation

jurisprudence écarte de la protection tout élément utilitaire ou fonctionnel ; qu'un cabestan se définit comme suit : " treuil à tambour vertical autour duquel on entoure par friction un câble pour haler

services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002) que la société Brezillon, entreprise générale, a versé au maître de l'ouvrage, la société Immobilière 3F, à titre de geste commercial afin de hâter

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro

législation existante dont les exigences leur ont été rappelées par l'administration lors de la cessation du bail ; " alors que, d'une part, la Cour ayant elle-même reconnu que la plantation de 20 ha

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

de prairie permanente, puis du 20 février 1997 au 15 mars 1998 pour 181,32 ha de prairie permanente et 110 têtes de vaches allaitantes de race charolaise, puis du 24 février 1998 au 15 mars 1999, pour

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

; que contrairement à ce qui est soutenu, les faits, quelle que soit la qualification retenue, sont loin d'être minimes ; qu'il convient de relever que la première de ces agressions, au préjudice de Hans

Hans E..., il n'en demeure pas moins que celui-ci n'intervenait que sous la surveillance du médecin anesthésiste, le docteur D..., à qui il appartenait à tout moment de vérifier et de contrôler le bon

#Social sikring af vandrende arbejstagere og selvstændige erhvervsdrivende - artikel 9, stk. 2, i forording (EØF) nr. 1408/71 - medregning i en medlemssstat, hvori arbejdstageren ikke har tilbagelagt nogen

Y..., l'adjonction de 21 ha qu'ils avaient sollicitée, alors qu'ils revendiquent désormais un bail sur une superficie de 34 ha 52 a 8 ca, ne soumettait pas l'extension envisagée à autorisation de la commission

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail