et de l'habitation, faite à celui qui s'oblige à édifier ou à faire édifier un immeuble ou une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, lorsqu'il procure directement

Hocine, contre un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la Cour d'appel de Paris qui, statuant par itératif défaut, a déclaré nulle l'opposition formée par lui contre l'arrêt du 3 novembre 1983 confirmant

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Hocine X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Hocine X... ; M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habiter

Il résulte de l'examen de cet arrêt que la Cour, saisie de l'appel interjeté par Hocine X... contre un jugement rendu à son encontre le 26 décembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE l'ayant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Yasmina X... est née le 2 avril 1962 à Toulouse de Hocine

Hocine X..., ; M.

Hocine A, demeurant ... ; M.

Hocine A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Hocine A ; 1.

" n'était plus nécessaire, l'Education nationale ayant " pris des mesures à la hauteur de la gravité des faits " ; que le 29 septembre, dans une classe de 5ème du collège Georges Pompidou de Courbevoie

société Axe et D dont il est le gérant, ont fait l'objet, le 27 mars 2012, d'un procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur

Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour vols en bande organisée avec arme

Y... et qui avait, notamment, débouté la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie de ses demandes à l'encontre de M.

Jean-Louis Bros a acquis un immeuble d'habitation sis à Gallargues-le-Montueux (Gard) le 24 juillet 1986 de Marcelle et Germaine Cavalier, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de celles-ci

[H] avait adopté un comportement belliqueux, n'hésitant pas à agresser verbalement et physiquement deux femmes, et à dégrader le portail de leur habitation, de sorte que la cour retiendra une faute civile

La société [Adresse 3] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une amende civile, alors « qu'un local est réputé à usage d'habitation au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Hocine X..., demeurant chez M. Amar X..., ... ; M.