à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 2014) que Mme [E] a été engagée à compter du 11 septembre 2000 par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault, l'avis de M.

Y 21-10.064 contre l'arrêt n° RG : 20/00055 rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

requalifiés et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 francs d'amende, et prononcé à son encontre une interdiction de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de l'Hérault

CONDAMNER la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Hérault à payer à lui payer la somme de 1 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

Ordonnance N°295 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J422 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2026 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL

Herault, premier salarié à bénéficier de la retraite après une préretraite, a bénéficié des avantages que revendique Mme X... ; que c'est donc à tort que la cour d'appel dit et juge qu'un cas isolé ne

les précautions avaient été prises pour que la création de la société concurrente ne soit pas connue par les dirigeants du Crédit Immobilier-fixation du siège de la société dans le département de l'Hérault

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Carbonnier, avocat de M.

suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant, ni représenté -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT

dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE DU MONDIAL 98 - APPT A44 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

X... ayant quitté la société PSG, pour l'association sportive Saint-Etienne puis l'association Montpellier-Hérault sporting club, la société CFF a requis chaque fois la poursuite de la saisie ; que par

territoriale Mutualité française Grand Sud, dont le siège est [...]                                                                , venant aux droits de l'Union territoriale Mutualité française de l'Hérault