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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200989_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200990_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200995_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200044_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations Me Hodebar substituant le cabient Minier Maugendre et Associées, représentant le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeante : SAS HOMEA SANTE (RCS LYON 841 405 020) placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 05/02/2025 Comparution : représenté par Maître DE [Localité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302879_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'HÔTELa greffière, E.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205738_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'HÔTELa greffière, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100014_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007800_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003697_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

L'HÔTELa greffière, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004174_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002752_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle

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