19/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01718 APPELANTS Monsieur [F] [R] Né le [Date

B] [C], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 23] (44), décédé le [Date décès 9] 2023 à [Localité 23] [Adresse 12] [Localité 23] S.A.S.

Par jugement réputé contradictoire,en date du 6 novembre 2014 , la SCI [Adresse 1] et M.

d'inscription au répertoire général : 16/06534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de TGI PARIS - RG n° 12/09779 APPELANTS Monsieur [U] [C] né le [Date

au répertoire général : 16/06587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09775 APPELANTS Madame [G] [Z] épouse [F] née le [Date

[V] pour une somme de 2.664,20 € qui a également été réglée à une date non communiquée, travaux acceptés sans aucune réserve.

d'inscription au répertoire général : 16/06527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10113 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date

d'inscription au répertoire général : 16/06530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10135 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date

d'inscription au répertoire général : 16/06559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09702 APPELANTE Madame [J] [N] née le [Date

d'inscription au répertoire général : 16/06590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06225 APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date

[WR] [CS] né le [Date naissance 61] 1957 à NEDJADJRA (ALGÉRIE) [Adresse 75] [Localité 210] Mme [WX] [UD] née le [Date naissance 134] 1974 à CHAUVENCY ST HUBERT [Adresse 41] [Localité 188] Mme

Ferruccio X...et Mme Cinzia X...ont fait appel de ce jugement, par déclaration au greffe en date du 8 avril 2015.

CLEMESSY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me François HUBERT

d'inscription au répertoire général : 16/05894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10136 APPELANTS Monsieur [Y] [O] né le [Date

d'inscription au répertoire général : 16/05903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09696 APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date

TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 05/

FU..., Antonio KW..., EQ... JQ..., MX... AB..., DJ... DE... LU..., Omar HW..., Khalid HL..., Gilles DT..., AU... AR..., Didier CM..., NB... KI...

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Factual information Medical evidence of ill ‑ treatment Date of first complaint Decision issued in response