CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 résultats pour « Hubert Antoine DASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90778

Appel

11 février 2013

11 février 2013

du 5 février 2013 DE Maître Hubert Antoine DASSE, avocat, conseil de Madame Stéphanie X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ae

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christelle Y... épouse Z... de nationalité Française née le 02 Juillet 1973 à LIMOGES (87000) Profession : Infirmière,...-87570 RILHAC RANCON représentée par Me Hubert-Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5284

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [I] né le 19 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1591 du 25/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

de nationalité Française né le 02 Mars 1960 à METZ (57000) Sans profession, demeurant... 16150 EXIDEUIL représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5ac01

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

WASSILA COLLECTION CV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marianne MALBEC, avocat au barreau de NARBONNE Josette Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b47cdc6046d47547cf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

requête aux fins de rectification d'une omission de statuer d'une décision rendue le 23 JANVIER 2025 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert-Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e45556e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [U] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.- DJIBOUTI- représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6a

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

DE LIMOGES ET : Société BMW FINANCES dont le siège social est 1, Rue Arnould-Schoenberg - 78286 GUYANCOURT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT , avocats au barreau de LIMOGES, Me Hubert-Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f651

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f93

Appel

26 février 2016

26 février 2016

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS dont le siège social est 1 rue Prévost-33525 BRUGES représentée par Me Hubert-antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me RAYNAL, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9c

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ff

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

.-87000 LIMOGES représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 27 AOUT 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92788

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

.-87250 SAINT PARDOUX représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7443 du 16/ 12

Source officielle