Hubert Lavallart, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont

Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Bertrand

BTSG² prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES

BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de : Me Bertrand

domicilié à son siège social et de son représentant en France, la SAS FRANCOIS BRANCHET (RCS 443 093 364) dont le siège social est [Adresse 8], faisant élection de domicile au cabinet de Me Denis BERTRAND

, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - Défaut

au barreau de PARIS, toque : D0125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

BUISSON FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

... 18340 PLAIMPIED GIVAUDINS représenté par Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me Thomas HUMBERT

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 14 mars 2010, Monsieur [E] [N] a été victime d'une chute après s'être

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Bertrand Joliff, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

déclarait et confirmait lors de l'instruction que lorsqu'elle était venue au domicile de ses parents, avec son mari, Christian C..., le dimanche 11 août 1991, vers 11 heures, sa soeur était absente, le hublot

immatriculée au RCS sous le n°339 182 784 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION

BTSG² prise en la personne de Maître [I] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES

/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur Terincio HUERTAS

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE MOUGINS représentée