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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786
14 octobre 2020
Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Juridica, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Axa assistance Canada Inc, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
ni par l’avocat choisi par celui-ci.
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300
24 juin 2003
Elle est représentée devant la Cour par   M e Patrick de Fontbressin, avocat à Paris. A.
6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
[I] [Y] [Adresse 18] [Localité 13] Représentés par Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE, toque : 1151 INTIME : M.
1ère Chambre
65321ac89e4ea48318f5ac89
17 octobre 2023
Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [A] [J] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
4 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228
29 janvier 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749659
17 juin 2020
2018, APPELANTE : Madame [K] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b569
24 janvier 2023
du 06 février 2020 APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amélie CHAUVIN, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD001205004
28 septembre 2010
Castro Rey , avocat de l’Etat,   conseiller   ; –     pour le requérant M es   E. Fitzgerald , QC, avocat,   conseil ,   K. Annand , avocat,   J.-M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653
10 juillet 2020
Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Overseas Financial Ltd et Oaktree Finance Ltd.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02016
14 septembre 2017
I..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910
11 juillet 2013
J’ai pu constater à nouveau combien Madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt.
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