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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508302_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, Me Huard, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510856_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par suite, Me Huard avocat de Mme C... B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512745_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602320_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301668_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303338_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208283_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201734_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2302497_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505675_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506878_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404108_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404674_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404713_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507708_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508060_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508968_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502651_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504037_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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