AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01752_20250225
25 février 2025
25 février 2025
II - Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24MA01754, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2311840 du 23 février 2024
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Juge des référés
ORCA_24MA02316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25
Source officielle