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318 résultats pour « Ingrid Chantrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de48676b73dd81b96fd0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7669

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Paris sous le n°449 834 233, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f44

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

société anonyme de seguros y reaseguros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] - ESPAGNE Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) assistée de Me Laurent JOIN-LAMBERT, avocat (P03) Société SPIE SCGPM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616307fa5a67331bacec3c30

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12803 APPELANTE SCI [Adresse 8] agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb7eaaf44d62f53e866

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12545 APPELANTE La SARL KAMEZ, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60327d1f519bc2b1295e941c

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ALBINGIA, ès qualités d'assureur ' Dommages Ouvrage' et ' Constructeur non Réalisateur ' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par : Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13bbcdc6046d4781ab4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.A.R.L. [12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Ingrid LEROY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fd5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIMES Madame [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603742e2c109192138a4b3cb

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FAY ET CIE, SIRET 572 007 557 00026, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par : Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par : Me Danbi LEE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gildas ROSTAIN SOCIETE LESSEPS PROMOTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés tous deuxpar Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistés sur l'audience de Maître Manuel FUREST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Hervé REGOLI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Exposant, d'une part, qu'il avait travaillé concurremment pour les sociétés GPR et NCP, d'autre part, que l'accès au chantier auquel il était affecté lui avait été refusé à compter du mois d'août 2015,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94005

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SIFEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline PAUWELS Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

(Tarn), 65°) Mme Chantal, Bernadette H..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 66°) M. Don Jacques YQ..., demeurant Raghino à Sotta (Corse-du-Sud), 67°) M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Source officielle