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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87767
27 juillet 2005
27 juillet 2005
D... ont pu entrer en possession de l'intégralité de leurs legs et procéder au règlement de la totalité des droits de succession.
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce juge en a rendu des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, M. Maxime Goldberg et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Ainsi, nous vous avons rencontré le 8 septembre 2003 pour vous informer que Madame Isabelle Z..., chirurgien dentiste pratiquant l'orthodontie à Lens, nous avait transmis via son avocat un dossier faisant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils considèrent qu'il ne s'agit en aucun cas d'un legs et qu'au surplus, la somme a uniquement bénéficié à M.
Source officielleSociale A salle 1
643e352e83146e04f531eb90
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 560/23 N° RG 20/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHN OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RM2 Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous len°807.528.500, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
INTER CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
(gérant de la SCI NOD) de doubler les supports du plancher afin que ceux- ci reposent sur les murs en maçonnerie " ; Attendu que Me Isabelle F..., huissier à CHATILLON SUR SEINE, mandaté par la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01526
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ce dernier n'avait plus d'objet ; que l'appelant nie pour sa part avoir licencié verbalement son assistante le 16 septembre, et fait valoir que celle-ci ne pouvait ignorer l'adresse de la mairie de Lens
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed8
26 mai 2010
26 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0234486ef05df30253c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1720/22 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b42
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Melle Isabelle Y...
Source officielle8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
[H] avait consenti à la délivrance des legs et approuvé les comptes de répartition. Des courriers ont été échangés.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
22 février 2019
[C] en délivrance du legs, aux intérêts légaux à compter du 1er décembre 2011, date de la demande de délivrance du legs particulier des consorts [X], - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
toque : PC 225 INTIMÉS Monsieur Rayan Z...né le 10 aout 2002 a VITRY SUR SEINE représenté par l'UDAF DU VAL DE MARNE dont le siège social est 3, Avenue du Général de Gaulle-94470 BOISSY ST LEGER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme
Source officiellePage 12 sur 64