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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
18 février 2015
Isabelle chez ADHAP SERVICE et nous avions une surcharge de travail, ne comptions pas les heures supplémentaires qui ne nous étaient pas payées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425ea
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle E..., avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne C... née le [...] à CAMBRAI (59400) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402e
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne C... née le [...] à CAMBRAI (59400) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3de
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Isabelle, K X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302205_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A n'établit pas, à la date de la décision implicite de rejet de la demande de congé longue maladie du 5 mars 2020, qu'il souffrait d'une pathologie justifiant l'attribution d'un congé longue maladie alors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000963907
10 janvier 2012
10 janvier 2012
THE LAW The Court considers that, in these circumstances, the applicants may be regarded as no longer wishing to pursue their application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC004540209
5 juin 2012
5 juin 2012
THE LAW The Court considers that, in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC002685510
5 juin 2012
5 juin 2012
Relying upon Articles 5 and 6 of the Convention, he complained that his pre-trial detention and the criminal proceedings against him had been excessively long.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
23 juillet 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395077
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparante en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b4c1dca99f263950d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accompagné de son épouse DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f263951f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
], comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91308
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[G] Requête n° : 855/23 Ordonnance n° : 91308 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [R], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03552_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300415
23 mars 2010
23 mars 2010
Guillaume et Pascaline aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline à payer à Société Irish coffee la somme de 2 500 euros ; rejette la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781483
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 12 sur 291