Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 20 décembre 2023 par les mêmes juges.

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M. Max-Hervé S, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

MAINTIENT Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme, Juge-Commissaire et Madame HAHNLEN Florence, Juge-Commissaire suppléant. MAINTIENT la société ACTAURA RHONE, commissaire-priseur judiciaire.

CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Jérôme

Jérôme XW..., demeurant ..., 28 / de M. Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., épouse A..., demeurant 4, place aux Herbes, 83990 Saint-Tropez

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Ghislaine LOIZEAUX, avocat au barreau de LAON INTIMÉS Monsieur Jérôme X...

Jérôme Y... à compter du déplacement du cadavre effectué, sans qu'il le sache, par son père et son frère ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

Hervé DD..., domicilié [...]                                , 46°/ à M.

BM / ML COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 18 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 07027 Ordonnance (No10/ 6869) rendue le 09 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Hervé

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 septembre 2023. Le président : Signé : M.