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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134b
25 mars 2014
C/ Me Bertrand Y...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493479.20241213
13 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
6253cc58bd3db21cbdd8fd29
2 août 2012
Jean Charles Christian Y... né le 21 Avril 1949 à LE MANS (72000) demeurant...
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14851 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14852 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6c676b73dd81b9727e
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14850 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97280
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14854 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97282
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14853 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97284
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14858 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97286
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14866 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b97288
à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14855 APPELANT Monsieur [Y] [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14860 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
6688de6d676b73dd81b9728c
déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14857 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14862 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques
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à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14867 APPELANT Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14859 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques
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déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14861 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques
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