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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372117cd580146773f0e73

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Savatier, les observations de Me Jousselin, avocat de Mlle Francine X..., de Me Delvolvé, avocat de la

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba10

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Alsthom, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed21

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1022

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société OTCE, de Me Jousselin

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1483

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de Me Jousselin, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f1a1a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jousselin, avocat du Foyer ouvrier de Denain Valenciennes, de Me Roger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bf6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzes, avocat des époux Y..., de Me Jousselin, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d59

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Alsthom, de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2192

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Pierrard Sarreguemines, de Me Jousselin

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed310

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Jousselin, avocat de l'Union générale du Nord

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb23

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat des sociétés Coupole Couture et Parfums et Couture, de la

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd3

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de la société des Galeries malouines et dinardaises, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee11e

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70d3

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me A..., successeur de Me Jousselin, avocat de la société Maison

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f651e

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Y..., successeur de Me Jousselin, avocat de la société Bistro Gambetta

Source officielle
CC

civ2

61372663cd580146774252cc

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Y..., de Me Jousselin, avocat de l'Union générale du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5388

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie Union générale du Nord et de

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54cc

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

X..., de Me Jousselin, avocat de la société Erdem, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372155cd580146773f2ea0

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Jousselin, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Hamon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Jousselin

Source officielle

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