Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6F Ordonnance n° 2025/M17 Monsieur [O] [H] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [T] assigné en appel provoqué demeurant [Adresse 5] non

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yves ROUSSAIRE, avocat au barreau de NICE Monsieur

Magnin, conseiller, et que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de ces deux magistrats ; Que du fait de cette méconnaissance de la règle de l'imparité, révélée postérieurement aux débats

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Badr ZERHDOUD, avocat au barreau de NICE SELARL BG ET ASSOCIES, pris en la personne de Me [H]

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES

Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ [S] [H] [M] [C] SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE SCP MAGNAN

Rôle N° 11/15955 [K] [T] C/ [H] [C] [G] [V] épouse [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

; - les pénalités appliquées ne sont pas justifiées.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien D'HAUSSY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

INGENIERIE STRUCTURE SOCIETE MUTUELLE DES ARCITECTES FRANCAIS 'MAF' Société OTIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP LIBERAS SCP MAGNAN

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Sur arrêt de la Cour de cassation en date du

Ces derniers sont demeurés impayés après l'ouverture le 18 mai 2010 d'une procédure de sauvegarde de justice à l'égard de la SARL SIFAS.

[X] [D] C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE [H] [L] [O] [G] épouse [Q] [C] [K] [P] [J] [A], [F] [R] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN

L] [U] [R] Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN

APPELANTS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Appelante et intimée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ [G] [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAGNAN