Voir débouter la société ETS MAGNAN de toutes ses demandes, fins et prétentions, Voir condamner la société ETS MAGNAN à payer à la société TELEGIL la somme de 1 895,06 € TTC au titre de ses factures

[R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

des indépendants de la conduite (UNIC), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Marianne

Y... était propriétaire, ont cédé leur fonds de commerce à la société Mafran ; que par acte notarié du même jour, M. Y..., représenté par M.

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau

[H] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON S.A.R.L.

KLEPIERRE MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Magnan La société les Etablissements Magnan

de la Justice employé par les huissiers de justice comme un signe des pouvoirs qu'ils tiennent de leur fonction d'officiers ministériels ; qu'est une contrefaçon, en l'espèce, le sceau incriminé reproduisant

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZ2 Ordonnance n° 2026 / M004 Monsieur [V] [B] [F] [H] Madame [G] [C] [L] représentés par Me Sandra JUSTON

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

[C] [H] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[X] [M], tout en constatant que ce dernier ne contestait pas avoir mis à disposition avant le 1er avril 2019 les baux litigieux au profit de l'Earl [M] [X] sans pouvoir justifier de l'information donnée