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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01060
26 octobre 2010
26 octobre 2010
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X... et de Maître Jacoupy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200588
9 avril 2009
9 avril 2009
Condamne la société Cofinoga aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cofinoga à payer à Me Jacoupy
Source officielleciv1
61372472cd58014677415906
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2004, Me Jacoupy, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100266
11 mars 2009
11 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de la cassation le 10 février 2009 Me Jacoupy, avocat à cette cour, a
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471447
20 mars 2009
20 mars 2009
congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315876
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Ali Saïd A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284526
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100809
30 septembre 2010
30 septembre 2010
accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301495
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2009 Me Jacoupy, avocat à la Cour de cassation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911117
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE HOLCIM NOUVELLE-CALEDONIE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298049
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A et de Me Jacoupy, avocat de la commune de Nouméa, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02054
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Versailles, autrement composée ; Condamne la société Sécuritas France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à Me Jacoupy
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c186
15 mai 2001
15 mai 2001
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Primistères, de Me Jacoupy
Source officielleciv3
6137240bcd5801467741184d
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes des époux Y... et de Me Jacoupy
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0438
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22de
10 mai 1990
10 mai 1990
X..., de Me Jacoupy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869517
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat du SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET PARIS PLAGE, de Me Balat, avocat de la commune du Touquet et de la SCP Tiffreau, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201928
8 décembre 2011
8 décembre 2011
inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301469
7 décembre 2010
7 décembre 2010
de Chambéry, autrement composée ; Condamne M. de Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100240
3 mars 2011
3 mars 2011
Paris 8e ; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société BNP Paribas à payer à Me Jacoupy
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