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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAS NORD BATIM, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 882 039 217 Partie défenderesse : assistée de LAUGIER AVOCATS représentée par Maître Maxence Laugier Avocat et comparant par la Selarl Jacques
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68340-68808
26 avril 2001
26 avril 2001
Italy ( 39714/98) (14 years and one month) ITL 45,000,000 for non-pecuniary damage and ITL 5,000,000 for costs and expenses (7) Cancellieri v.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838
20 mai 2015
20 mai 2015
Y... était son subordonné, « quant au courriel du 7 janvier 2010, émanant du directeur des ressources humaines, dont Jacques-Philippe X... rappelle qu'il était son subordonné (¿) » ; qu'en statuant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET) avocat au barreau de PARIS, toque A 161 INTIMES Monsieur Jacques
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
arbitre unique, statuant comme amiable compositeur DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S [P] DAMPIERRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] ITALIE représentée par Me Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
25 juin 2008
Jacques Y... Nadia Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100948
10 juillet 2014
10 juillet 2014
705,08 euros, outre intérêts au taux de 8 % à compter du 1er mars 2010, et rejeter leur demande tendant à être déchargés en leur qualité de caution, l'arrêt retient que Mme Y... n'a pas sollicité le montage
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
La SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT a assigné la venderesse, Madame A..., en déclaration de jugement commun.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
situéerue de Courlancy à Reims, a, le 19 mars 1997, fait une chute en tombant de l'échafaudage mis en place en vue de la réalisation desdits travaux de réfection et sur lequel il était en train de monter
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
7 décembre 1995
que certes Patrick Emin avait reconnu le principe d'une fausse facturation mais que son épouse avait déclaré ignorer cette pratique ; qu'eu égard à ces contradictions et à la complexité des montages
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20bb
3 avril 1990
3 avril 1990
le pourvoi formé par la société anonyme PROCREDIT, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
nationale supérieure d'audiovisuel ; les intérêts du requérant n'ont pour trois d'entre eux aucun lien avec son travail de recherche et son statut de professeur émérite ; - le projet de film sur Jacques
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff47c
10 avril 1996
10 avril 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques
Source officiellecr
61372618cd58014677422e6d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Jacques Rousseau pour la période du 2 au 8 avril 2001 ; que celui-ci étant empêché, l'ordonnance a été rendue par un autre juge d'instruction justifiant de sa compétence par sa désignation comme juge d'instruction
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df43
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Jacques XT..., demeurant ..., 24 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 25 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officiellePage 12 sur 49