la direction de la société ; qu'il a décidé notamment de recruter sa soeur, d'installer le siège social de la société Agrofin dans les locaux et d'avantager, par le biais d'un contrat de sponsoring, Jacques

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques

renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

barreau du VAL D'OISE, toque : 10 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] représenté par son syndic, la SASU [O] C/O Société [O] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Jacques

effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique A..., personnes mises en examen, ainsi qu'avec Jacques

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange I..., Christian O..., Christian S..., Patricia T..., Michèle E..., Marie-France R..., Jean-Jacques

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE ESPACES VERTS SEM ESPACES VERTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES

Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Jacques Molinié, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.   3.   La requête est dirigée contre la France.

qu'aucun élément n'indique qu'une communication supplémentaire et directe du scellé médical à la partie civile ou même à son médecin conseil soit de nature à faire progresser la manifestation de la vérité

Z... afin qu'y soient inclus les montants des commissions préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant

une arme à chaque main, dont celle du gendarme Olivares, sous la menace, tenant le jeune homme en respect, s'emparait des clefs de contact, tout en étant rejointe par son compagnon, qui rabrouait vertement

X..., ... par Maître LE ROUX Jean-Jacques, avocat au barreau de LORIENT , LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CHAUVIN, Conseillers

raisonnable ; que l'affaire ne paraît pas avoir été d'une complexité juridique particulière puisque le problème de droit essentiel est de savoir si au moment du dédouanement les dirigeants de la société Jacques

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

cours ; 1- Sur l'existence de faux et usage de faux en écriture privée considérant que constitue un faux, selon les dispositions de l'article 441-1 du code pénal "toute altération frauduleuse de la vérité