Jacques B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M.

Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M. Christophe I..., 48 / Mme Lina Alice ZA..., 49 / Mme Eloïse XP... YI..., 50 / M.

Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M. Anthony H..., M. Joseph H..., M.

la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS représentée et assistée de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20005 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES

., 3 / de la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est 45213 Montargis, 4 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 5 / de la Maison de Retraite Saint-Jacques

Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.

Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M.

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.

Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...

Jacques C..., demeurant ..., 5 / M. Philippe Y..., demeurant ..., 6 / M. Bernard D..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain E..., demeurant ..., 8 / M.

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

Jacques S..., demeurant Ancienne Ecole Primaire, rue de l'Eglise, 17380 Tonnay-Boutonne, 24°/ de M. Christian T..., demeurant ..., 25°/ de M.