La régularisation a porté sur cet unique point, la société Paméo ayant supprimé l’accès donnant sur un carrefour pour maintenir l’autre accès donnant sur le chemin du Bois de Jarre.

JANES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-Hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.I.

En l'espèce, le premier juge avait dit que chacun des enfants de [I] [V] a reçu annuellement de 2008 à 2016 la somme de 4.000 € à titre de présent d'usage.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun

limitée, ayant toutes deux leur siège [...]                                                    , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-21.932 formé par : 1°/ la société Jad

James X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M. André Z..., demeurant ...

B A a été employé par l'usine de Saint-Médard-en-Jalles de la société nationale des poudres et explosifs du 13 décembre 1962 au 30 juin 1994.

C B a été employé par l'usine de Saint-Médard-en-Jalles de la société nationale des poudres et explosifs du 1er octobre 1970 au 31 octobre 1993.

Mme C A a été employée par l'usine de Saint-Médard-en-Jalles de la société nationale des poudres et explosifs du 1er décembre 1966 au 30 avril 1992.

A D a été employé par l'usine de Saint-Médard-en-Jalles de la société nationale des poudres et explosifs du 19 février 1968 au 31 décembre 2003.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société L'Auxiliaire, agissant en qualité d'assureur de la société Jales Etanchéité, représentée par la SELARL Piras et Associés, formule toutes protestations

Alain XO..., demeurant ..., Les Jades D, 06110 Le Cannet, 50 / de M. Eric XO..., demeurant ..., 51 / de M. Robert XO..., demeurant ..., 52 / de M.

chacun des étages.

A au " 40, avenue de la Jarre " à Marseille, qui lui a été retourné avec les mentions " Pli avisé et non réclamé ".

AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Médard en Jalles

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

de ces deux parcelles ; que l'article 4 du chapitre IV du cahier des charges affecte la voie d'accès ainsi définie à une « servitude réciproque entre le lotisseur et les propriétaires de chacun des lots