Statuant à nouveau - condamner en cause d'appel, la société Ja-Dis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ja-Dis aux entiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocler Janna, société anonyme, dont le siège est ..., aux

rendu sur renvoi après cassation (Troisième chambre civile, 4 avril 2001, n° G 00-70.065 et G 00-70.088) fixe les indemnités revenant aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas

2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

[F] a été engagé le 24 février 1997 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ventes terrain. 2.

#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

la chambre de l'instruction avait examiné ce moyen, elle aurait constaté que les conditions de détention dans le centre pénitentiaire de Ducos qui ont été condamnées par la CEDH (J.M.B c France, 30 janv

l'espèce, ni le carnet de billets dont le dernier délivré porte le n° 65 991 et qui avait été remis à l'inspecteur des Impôts ayant procédé au contrôle du 29 juillet 2001, ni les souches des huit billets jaunes

[I] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle litigieuse teintée en jaune sur le plan de l'expert est la propriété de Mmes [M] et [R], de dire qu'il n'y a pas empiétement et de rejeter leurs demandes

d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; qu'en l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets jaunes

qu'en statuant ainsi, quand, suivant ses propres constatations, la promesse de vente prévoyait que l'immeuble qui en était l'objet était « désigné par ses références cadastrales et figure en teinte jaune

(D 29), Jans C... (D 22), Catherine D... (D 23), Aurélia E... (D 31), Séverine Z... (D 35), Guillaume F...

“Jana Charvátová” and another witness, using the fictitious name of “Jan Novotný”, were questioned by the Teplice District Investigation Office ( okresní úřad vyšetřování ) on 11   July   1997

disposer de celui-ci, alors qu'ils avaient trouvé un acquéreur à un prix déterminé à la seule condition, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux

auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 13/3 988 762 de marque tridimensionnelle déposée en couleurs, représentant un serpentin de couleur jaune

les faits et précisait que son véhicule avait disparu de sa place de stationnement le 4 mai 2014, en fin d'après-midi selon des voisins ; qu'il précisait que : - il avait laissé les clés derrière la jante

dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard Z..., qui habite à proximité du site du GFA Chateau de Jau

cette compagnie aérienne, il ne pouvait ignorer les dispositions dudit arrêté et notamment l'article 6-3-3-2 aux termes duquel "nul ne p(ouvait) être pilote d'un avion relevant du champ d'application du JAR

ainsi que l'article préliminaire du code de procédure pénale et les droits de la défense, ensemble les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et 27 de la décision-cadre n°2002-584/JAI

systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD