pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis

, Victor B... et son épouse Andrée Z..., agissant solidairement pour le compte de la communauté existant entre eux, ont vendu un immeuble à leur fils Robert, Jean B..., décédé depuis, ainsi qu'à son épouse

ROBERT-SEILANIANTZ, Jean-Marc DEBUE et Yves BERNARD dont la responsabilité était recherchée à la suite du décès d'Isabelle Z..., a déclaré irrecevables les demandes présentées par Jean-Baptiste X...,

Jean-Paul, - Y... Emmanuel, dit Z..., - A... Sylvie, épouse B..., - B... Jean-Marc, - C... Roberte, - D...

[N] [J] représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims INTIMÉS LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis, Robert Y..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

Jean X..., demeurant ..., 2°/ M.

Jean et Robert X..., aux droits de M.

Jean-Pierre, Robert D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Claudine D. née G., défenderesse à la cassation ; Le

Jean-François, Robert Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine Marie Y...

Jean-Claude, Robert Y..., 2°/ Mme Monique, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience

ETABLISSEMENTS BLANDIN Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT

2010 RG : 510900008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2011 APPELANTS : [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-louis

Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences

Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...

Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [S] [H] [Adresse 4] Feuilles [Localité 2] représentée par Me Jean-Emmanuel