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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
AGENCE DU PERIGORD c / Monsieur Jean Charles X... Madame Magalie Z... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00845
8 mars 2017
8 mars 2017
Jean-Charles Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783143
9 juillet 1990
9 juillet 1990
Jean-Charles A..., demeurant ... ; M.
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c313
10 juillet 1992
10 juillet 1992
1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de Geneviève X..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 10 juillet 1989 par Jean-Charles
Source officiellecomm
61372343cd580146774077fb
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2c
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
de LYON) Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Jean-Charles
Source officiellecr
édure suiviec/Antoine Y
613725b5cd5801467741feec
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., du chef de diffamation publique
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bffb
20 octobre 1986
20 octobre 1986
Jean-Charles, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen, en date du 18 décembre 1984, qui l'a condamné des chefs de malversation et de complicité d'acquisition prohibée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a71a68110eae5b68f2c
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2ea
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004879_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 9 avril 2022, 4 mai 2021 et 15 décembre 2021, la société Silices et Réfractaires de la Méditerranée, représentée par Me Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d67ed30a8f5617382d4
27 mars 2014
27 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Agnès THAUNAT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c28
12 février 2014
12 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Jean-Charles Z... et a condamné ce dernier au paiement d'une contribution aux charges du mariage à hauteur de la somme mensuelle de 560 €. A la suite d'une requête en divorce déposée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007812437
22 mars 1993
22 mars 1993
Jean-Charles X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007942568
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Jean-Charles X... soit déclaré inéligible et que son élection, le 11 juin 1995, en qualité de conseiller municipal de la commune de Solaro soit annulée ; 2°) de déclarer M.
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