Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant

compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes

Y..., préposé de celle-ci, et qui serait à l'origine de la collision survenue le 16 mars 1975 sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac entre les avions pilotés, d'une part par M.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDEURS Monsieur [O] [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [F] [T] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cécile PION

Jean-Marie A, demeurant ...; M.

JEAN-CLAUDE , H...

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime corse méditerranée (SNCM), 2°/ M.

DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société BEGE TRAVAUX PUBLIC (SBTPL) 71 RN3 PK 24 97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

« Gauloises » hors arrivée de l' étape : interview de Cyril D... sur France 3 le 4 janvier 2005, interview en plateau de Jean- Louis E... sur France 2 des 12 et 16 janvier 2005, interview du « blaireau

Piron.   14.

X..., pilote de la moto, a commis la faute de conduite ci-dessus spécifiée, aucune faute n'est, en revanche, caractérisée par les pièces du dossier à l'encontre de M.

Vu les dernières conclusions sur le fond déposées au greffe de la mise en état le 31 juillet 2007 par Jean-Marc Y..., et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Jean, X... Madeleine, épouse Z..., Y... René, A...